Conditions Générales

1. OBJET

Audiotypie34 propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat, d'assistance administrative, commerciale et bureautique.

2. DISPONIBILITÉ

Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées selon la disponibilité du client et de Audiotypie34.

3. LIEUX ET TARIFS

Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées dans les locaux de Audiotypie34.

Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Les frais de livraison engagés par Audiotypie34 seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis. Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture.

Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d'exécution de la prestation.

4. NATURE DES OBLIGATIONS

Audiotypie34 s'engage à mener à bien les prestations prévues à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

 5. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Audiotypie34, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Audiotypie34 s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

6. OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client tiendra à la disposition de Audiotypie34 toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.

Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.

7. RESPONSABILITÉ

Audiotypie34 mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'intervenant, Audiotypie34, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Audiotypie34 par courrier ou par mail.

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